La dépression du point de vue juridique

M. Jean Vilanova, juriste Jeudi 16 septembre, de 14h15 à 16h15

Juriste spécialisé en droit médical,M. Jean Vilanova exerce ses fonctions à La Médicale où il a notamment en charge l’analyse des aspects en droit et en économie du monde de la santé. Egalement professeur de Droit à l’Université de Lille où il enseigne à des étudiants en Master 2 de Responsabilité Médicale. Il a intégré en 2007 un groupe d’experts attaché au Conseil de l’Europe ayant pour mission de proposer des pistes en matière de procédures d’information et d’indemnisation du patient victime d’un accident médical. M. Vilanova anime de très nombreuses réunions, en France sur la responsabilité médicale et son propos est d’une totale objectivité, empreint de pédagogie, dépourvu de tout catastrophisme stérile. 2. En ce qui concerne mon intervention, je m’adapterai à vos exigences et contraintes même s’il me semble qu’un exposé de 30 à 40 mn permettrait de bien situer la question de la responsabilité civile et pénale du psychiatre. Voici l’approche que je vous propose. Je vous laisse bien évidemment libre d’en modifier le fond et la forme : « La Responsabilité médicale est en permanente évolution. Aujourd’hui chacun le sait, les magistrats cherchent à mieux prendre en compte la souffrance d’une victime en tendant à son indemnisation. Cette volonté se traduit-elle alors par une extension sans limite de la responsabilité du professionnel de santé ? D’autant que se mettent en place des règles spécifiques en matière d’information du patient, de recherche de son consentement éclairé. Et ces règles s’avèrent d’autant plus délicates à appliquer en psychiatrie, eu égard au domaine que couvre cette spécialité. Il faut en permanence chercher un équilibre entre la compassion vis-à-vis du patient et la nécessité pour chaque praticien d’exercer son art dans la sérénité. Juriste à La Médicale et professeur de Droit, Jean Vilanova définira les contours de l’obligation du psychiatre et les moyens de les respecter, ceci à partir de cas pratiques… »